- Une motion peut être à l'initiative des députés pour censurer la politique d'un gouvernement (art 49.2).
- Elle peut aussi être utilisée après l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le vote d'un texte (article 49.3).
- Pour être adoptée, une motion de censure doit recueillir la majorité absolue (287 voix) et aucune déposée suite à un 49.3 n'a été adoptée depuis la naissance de la Ve République. En cas de succès le gouvernement doit démissionner.
